L'égalité au service de l'indépendance: retour prospectif sur les configurations du jury de recrutement des universitaires
págs. 3-37
L'amélioration de l'application des lois: un enjeu dans la relation Parlement-Gouvernement
págs. 39-65
págs. 67-88
págs. 89-112
Les lois de programmation du vingtiéme alinéa de l'article 34 de la Constitution: une nouveauté à abandonner
págs. 113-139
págs. 141-180
Cohérence normative et désordres contentieux: à propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
págs. 181-215
págs. 217-252
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