Les Cahiers de droit

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  Año 2012, Vol. 53, Número 1

  • Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global

    págs. 3-48

    

  • Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l'OHDA

    François Ndjamono Onguila

    págs. 49-77

    

  • Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident Permanent de ganger leur vie au Québec en vertu de l'article 6(2)(b) de la "Charte canadienne des droits et libertés"

    France Houle, Dominic Roux

    págs. 79-108

    

  • Le nouveau standard d'intentin requise en rapport avec l'aide ou l'ecouragement au meurtre: une analyse de l'arrêt "R." c. "Brsicoe"

    Amissi Melchiade Manirabona

    págs. 109-129

    

  • Le Système québécoise de representation au travail: une seule voix contre l'injustice, une seule voie vers la justice?

    Christian Brunelle

    págs. 133-138

    

  • Monopole de représentation syndicale et droits individuels salariés: l'incontournable défi de la diversité!

    Denis Nadeau

    págs. 139-159

    

  • L'arbitrage de griefs: un système de justice privé ou public?

    Jean Bernier

    págs. 161-181