Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2012, Número 6

  • Nouvelle étape de "simplification" du droit des sociétés par la loi nº 2012-387 du 22 mars 2012

    pág. 335

    

  • Désignation du tiers estimeur de l'article 1843-4 du code civil, civ. 3e, 28 mars 2012

    Jacques Moury

    pág. 363

    

  • La novation d'un pacte d'actionnaires, Paris, 1er févr. 2012

    Alain Couret

    pág. 366

    

  • Application des status invoqués par un salairé lors de son licenciement, Soc. 15 févr. 2012

    pág. 369

    

  • L'agrément est donné sans condition, Com. 17 janv. 2012

    Paul Le Cannu

    pág. 370

    

  • Renonciation tacite du gérant à sa rémunération et révocation, Com. 31 janv. 2012

    Jean-François Barbièri

    pág. 373

    

  • Les pouvoirs du liquidateur judiciaire de l'associé d'une société civile, Com. 13 déc. 2011

    Nicolas Morelli

    pág. 376

    

  • Appréhension par les enquêteurs de l'AMF de correspondances échangées entre un avocat et son client, Civ. 1re, 8 marc 2012

    Éric Dezeuze

    pág. 379

    

  • Appréciation de la faute et capacité à agir dans le cadre d'une procédure collective, Com. 8 nov 2011

    Thierry Granier

    pág. 385

    

  • Les visites domiciliaires à l'épreuve di contrôle de l'origine licite des documents, Com. 31 janv. 2012

    Christian Lopez

    pág. 389

    

  • Chronique de dorit des entreprises en difficulté

    Phillippe Roussel, Laurence-Caroline Henry

    pág. 393