Les Cahiers de droit

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  Año 2000, Vol. 41, Número 3

  • La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du code civil du Québec: sa portée et les sanctions qui en découlent

    Vincent Karim

    págs. 435-472

    

  • Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec

    Isabelle Fortin

    págs. 473-512

    

  • L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce

    Geneviève Parent

    págs. 513-566

    

  • La modernité du droit vue à travers l'anthropologie dogmatique et la sociologie des sciences

    Maurice Tancelin

    págs. 567-590

    

  • Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale

    André Lareau

    págs. 591-617