Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2012, Número 10

  • Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires

    Jean-Paul Valuet

    págs. 543-552

    

  • Liquidateur amiable: cession du principal actif et déloyauté, Com. 30 mai 2012

    Jean-François Barbièri

    págs. 553-556

    

  • Société créée de fait de viticulteurs: le raisin et la raison (sociale), Com. 21 févr. 2012 (2 arrêts)

    Bruno Dondero

    págs. 557-561

    

  • Conditions de la responsabilié d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif, Com. 11 avr. 2012

    Dominique Legeais

    págs. 562-565

    

  • La valorisation des titres par l'article 145 du code de procédure civile, Com. 15 nov. 2011

    Soraya Messaï-Bahri

    págs. 566-570

    

  • Toute personne est intéressée à obtenir d'une SAS qu'elle publie ses comptes annuels au RCS, Com. 3 avr. 2012

    Arnaud Reygrobellet

    págs. 571-576

    

  • Nature de l'obligation des associés et prevue de dette sociale, Com. 20 mars 2012

    Olympe Dexant-de Bailliencourt

    págs. 577-581

    

  • La prescription applicable à l'action en nullité de la cession de droits sociaux dont la validité est subordonnée à la décision d'un organe social, Com. 20 mars 2012

    Jacques Moury

    págs. 582-585

    

  • Wendel/Saint-Gobain: confirmation par la cour d'appel de Paris de la décision de sanction de l'AMF du 13 décembre 2010, Paris, 31 mai 2012

    Hervé Le Nabasque

    págs. 586-590

    

  • Chronique de droit des marches financiers

    Philippe Didier, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque, Bénédicte François

    págs. 591-600