Annuaire international de justice constitutionnelle

• 

  Año 2011, Número 27

  • Études

    • Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité: étude comparée

      Marthe Stéfanini

      págs. 11-13

      

    • Le rôle de la Cour constitutionnelle féderale allemande

      R. Arnold

      págs. 14-20

      

    • Le rôle de la Cour constitutionnelle belge

      Anne Rasson-Roland, Marc Verdussen

      págs. 21-32

      

    • Le rôle du Tribunal Constitutionnel espagnol

      Hubert Alcaraz

      págs. 33-40

      

    • Le rôle du Conseil Constitutionnel français

      Ariane Vidal-Naquet

      págs. 41-53

      

    • Le rôle de la Cour Constitutionnelle italienne

      Paolo Passaglia

      págs. 54-60

      

    • Les premières récusations au Conseil Constitutionnel: réponses et nouveaux questionements sur un instrument à double tranchant

      Nicoletta Perlo

      págs. 61-79

      

  • Cours international de justice constitutionnelle : XXIII Cours international des 7 et 8 sept 2011

    • La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel

      Xavier Magnon

      págs. 557-591

      

    • La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée

      Anne Rasson

      págs. 593-612

      

    • La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués

      Paolo Passaglia

      págs. 613-649

      

    • Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (Cours européenes, Cour interaméricaine) et des juridictions constitutionnelles nationales

      Patrick Gaïa, Laurence Burgorgue-Larsen, Ludovic Hennebel

      págs. 651-679