Revue du droit public et de la science politique en France et a l'etranger
Año 2012, Número 6
Débat
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH?: à propos de l'affaire Marc-Antoine
págs. 1491-1521
Droit Administratif
L'orgue d'église: instrument de culte ou instrument de musique? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, "Commune de Trélazé")
págs. 1523-1551
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales: (à la lumière des décisions du Conseil d'État du 19 juillet 2011, "Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l'action sociale du Rhône et M.P.)
págs. 1553-1572
La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause?: (à propos de l'arrêt du Conseil d'État, 20 juin 2012, "Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer)
págs. 1573-1583
La laïcité et l'accueil de la petite enfance dans les structures de droit privé: (à propos de l'arrêt rendu en appel dans l'affaire de la crèche Baby Loup)
págs. 1585-1605
La certification au service de l'administration: essai de typologie et enjeux juridiques
págs. 1607-1638
Droit Constitutionnel
págs. 1639-1665
págs. 1667-1697
Droit Européen
Le droit au juge dans l'Union européenne: passe, impair et manque
págs. 1699-1722
Chronique jurisprudentielle
págs. 1723-1763
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