Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 3

  • La portée des pactes de préférence ou de préemption sur des titres de société

    Antoine Gaudemet

    págs. 139-148

    

  • Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil

    Hervé Le Nabasque

    págs. 149-153

    

  • La cessation d'activité d'une filiale: le droit des sociétés à l'épreuve du droit social

    Alain Couret

    págs. 154-158

    

  • L'exercice par la société absorbante des droits attachés à une hypothèque judiciaire provisoire accordée à la société absorbée

    Bernard Saintourens

    págs. 159-162

    

  • Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

    Laurence Amiel-Cosme

    págs. 163-165

    

  • Nullité de la promesse de rachat d'actions propes, Civ. 1 re., 15 nov. 2010

    Renaud Mortier

    págs. 168-171

    

  • la SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les status, Paris, 18 mai 2010

    Laurent Godon

    págs. 172-175

    

  • Le droit processuel et l'AMF, Paris 9 sept. 2010

    Muriel Goldberg-Darmon, Vincent Caillat

    págs. 176-181

    

  • Mort des associations de commerçants: l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif Civ. 1er., 20 mai 2010

    Jean-François Barbièri

    págs. 182-184

    

  • La mise en place d'un comité de direction par un administrateur provisoire, acte de complicité?, Crim. 22 sept. 2010

    Bernard Bouloc

    págs. 185-188