Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 7-8

  • La juridicité du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

    Yann Paclot

    págs. 395-403

    

  • La loi de sauvegarde, prise à la lettre: à propos de l'arrêt Coeur Défense

    Bernard Grelon

    págs. 404-415

    

  • La faute séparable du gérant et le nantissement de parts sociales, Com. 29 mars 2011

    Isabelle Riassetto

    págs. 416-419

    

  • Devoir de mise en garde, rémunération, révocation d'un gérant: piqûres de rappel Com. 9 nov. 2010

    Jean-François Barbièri

    págs. 420-423

    

  • Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction, Com. 14 sept. 2010

    Jean-Philippe Dom

    págs. 424-429

    

  • Un partnership, qui n'a pas forcément la personnalité morale dans son État d'origine, l'a en France, Civ. 1er, 17 mars 2011

    Jean-Jacques Daigre

    págs. 429-432

    

  • Confirmations et évolution du régime juridique du manquement d'initié, Com. 8 férvr. 2011

    Éric Dezeuze

    págs. 432-439

    

  • La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires, Com. 12 oct. 2010

    Thierry Granier

    págs. 440-443

    

  • Procédures d'insolvabilité transfrontalières: la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge, Com. 15 févr. 2011

    Thomas Mastrullo

    págs. 443-447

    

  • Abus de biens sociaux par un directeur général: avances sur dépenses et avances sur salaires, Crim. 26 janv. 2011

    Bernard Bouloc

    págs. 448-450

    

  • Chronique de droit des marchés financiers

    Philippe Didier, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque

    págs. 451-460