Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 9

  • Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi nº 2011-525 du 17 mai 2011

    Bernard Saintourens, Philippe Emy

    págs. 467-481

    

  • Efficacité des pactes d'actionnaires: retour aux principes, Com. 24 mai 2011

    Antoine Gaudemet

    págs. 482-488

    

  • La sanction de la dissimulation par un époux de l'apport de deniers communs, Civ. 1re, 23 mars 2011

    Estelle Naudin

    págs. 488-491

    

  • Une modification statutaire peut s'analyser en une révocation, Civ. 1re, 12 mai 2011

    Alain Couret

    págs. 491-493

    

  • Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires, Com. 26 oct. 2010

    Isabelle Urbain-Parleani

    págs. 494-497

    

  • Action en paiement contre un associé liquidateur: liquidateur certes, mais associé avant tout!, Com. 15 mars 2011

    Jean-François Barbièri

    págs. 498-501

    

  • Détention par l'émetteur d'une informatioon privilégiée en cours d'exécution d'un programme de rachat de ses action, Com. 29 mars 2011

    Éric Dezeuze

    págs. 501-508

    

  • Responsabilité civile du commissaire aux comptes: le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise, Com. 8 févr.

    Thierry Granier

    págs. 509-512

    

  • Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux, Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011

    Haritini Matsopoulou

    págs. 512-518

    

  • Chronique de droit des entreprises en difficulté

    Philippe Roussel Galle

    págs. 519-528