Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 10

  • Le pacte d'actionnaires signé par la société

    Bruno Dondero

    págs. 535-542

    

  • Modernisation du régime des sociétés de professions libérales

    Jean-Jacques Daigre

    págs. 543-546

    

  • De la qualification procédurale de l'exception de nullité, Cass. ass. plén., 22 avr. 2011

    Jacques Moury

    págs. 547-552

    

  • Concert ne rime pas toujours avec contrôle, Com. 15 amrs 2011

    Frank Martin Laprade

    págs. 552-556

    

  • La scission s'impose aussi au bailleur, TGI Nanterre, 18 mai 2010

    Arnaud Reygrobellet

    págs. 556-563

    

  • L'obligation d'aviser de motifs, préalable à la révocation du directeur général, Com. 29 mars 2011

    Jean-François Barbièri

    págs. 563-566

    

  • Dissolution de société pour mésentente en cas de décisions prises en violation des status, Com. 10 mai 2011

    Bernard Saintourens

    págs. 566-570

    

  • L'agrément de l'héritier: mécanisme protecteur ou piège mortel?, Pau, 25 nov. 2010

    Arnaud Lecourt

    págs. 570-574

    

  • La Cour de cassation se prononce sur le respect des droits de la défense par l'Autorité des marchés financiers, Com. 1er mars 2011

    Charles Arsouze

    págs. 575-580

    

  • Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice, Com. 1er 21 juin 2011

    Jean-Philippe Dom, Nicole Goulard

    págs. 581-585

    

  • Chronique de droit des marchés financiers

    Philippe Didier, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque

    págs. 586-592