Revue des sociétés: journal des sociétés

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  Año 2011, Número 12

  • La société du caution

    Deen Gibirila

    págs. 663-678

    

  • Assurance responsabilité des dirigeants: étendue de la couverture et nature de la faute, Civ. 2e, 1er juin 2011

    Marie Caffin-Moi

    págs. 679-683

    

  • Le notaire et la femme de paille, Com. 18 janv. 2011

    Bruno Dondero

    págs. 683-687

    

  • Rappel sur l'articulation entre un préavis statutaire imposé au dirigeant social démissionnaire et l'article 2007 du code civil, Soc. 1er févr. 2011

    Adélie Pomade

    págs. 687-691

    

  • L'affaire HERMÈS, ou l'émergence de la notion de concert "de fait", Paris, 15 sept. 2011

    Hervé Le Nabasque

    págs. 692-701

    

  • Manquement d'initié: la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector, Com. 27 avr. 2011

    Antoine Gaudemet

    págs. 701-706

    

  • Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle: vers une évolution de la réglementation?, Soc. 9 févr. 2011

    Jean-Philippe Dom

    págs. 707-711

    

  • Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes, Crim. 18 mai 2011

    Thierry Granier

    págs. 711-714

    

  • Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France: compétence exclusive du juge français, Com. 15 mars 2011

    Thomas Mastrullo

    págs. 714-717

    

  • Offre de contracter, acceptation silencieuse et prócedure collective, Com. 18 janv. 2011

    François Pasqualini

    págs. 717-721

    

  • Amende pour distribution occulte: conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants, Cons. const. 21 janv. 2011

    Sébastien Jambort

    págs. 721-725

    

  • Chronique de droit des entreprises en difficulté

    Philippe Roussel Galle

    págs. 726-732