Revue générale de droit

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  Año 2012, Vol. 42, Número 1

  • Doctrine

    • Procureur c.X: les enseignements à trier de la poursuite des enfants soldats pour crimes contra l'humanité

      Luc Akakpo

      págs. 9-56

      

    • Qualification d'investissement et compétence en argitrage international relatif aux invstissements: la théorie du contrôle séparé devant le CIRDI

      Édouard Onguene Onana

      págs. 57-104

      

  • Chronique de Jurisprudence

    • Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs

      Sébastien Grammond

      págs. 105-124

      

    • Dommages punitifs (exemplaires) et droit du travail québécois: questions et pistes de réflexion à l asuite de l'arrêt "de Montigny"

      Denis Nadeau

      págs. 125-158

      

  • Dossier: le déviance finacière

    • Le double mandat des organismes d'autoréglementation et la protection des investisseurs: le cas de l'OCRCVM

      Julie Biron

      págs. 161-183

      

    • Les défis du traitement équitable des consommateurs

      págs. 185-212

      

    • L'incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse

      Bertrand Perrin

      págs. 213-265

      

    • Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l'abri de sanctions disciplinaires au Québec?

      Raymonde Crête, Cinthia Duclos, Frédéric Blouin

      págs. 267-446

      

  • Notices bibliographiques

    • Sylvette Guillemard (dir.). Mélanges en l'honnour du professor Alain Prujiner: études de droit international privé et d edroit du commerce international.

      Marie-Pier Durand

      págs. 447-449

      

    • Rachel Grondin, L'enfant et le droi pénal

      Kathy Tremblay

      págs. 450-452

      

    • Anne Marie Tassé et Béatrice Godard, L'internationalisation des services génétiques: analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes

      Kathy Tremblay

      págs. 452-454

      

    • Bernard Larochelle, Le louage immobilier non résidentiel

      Stéphanie Yung HIng

      págs. 454-457

      

    • Gregory J. Zubacz, Le secret sacramentel et le droit canadien

      Stéphanie Yung HIng

      págs. 457-461

      

  • Notules

    • Claude Emanuelli, Droit international public: contribution à l'étude du droit international selon une perspective canadienne

      Marie-Pier Durand

      págs. 463-464

      

    • Alain-G. Gagnon et Ferran Requejo (dir.), Nations en quête de reconnaissance. Regard croisés Québec-Catalogne

      Marie-Pier Durand

      págs. 464-466

      

    • Jacqueline Lalouette, Xavier Boniface, Jean-François Chanet et Imelda Elliott (dir.), Les religions à l'école. Europe etr Amérique du Nord (XIXe-XXIe siècles)

      Marie-Pier Durand

      págs. 466-468

      

    • Guy Durand, La culture religieuse n'esta pas la foi. Identité du Québec et laïcité

      Kathy Tremblay

      págs. 468-470

      

    • André Jena, Louise Martineau et Lise Saitnonge-Poitevin, Lois et règlement sur la faillite et l'insolvabilité. L.R.C. (1985), ch. B-3

      Kathy Tremblay

      págs. 470-471

      

    • Gérard Guay, Le mandat donné en prévision d'inaptitude

      Stéphanie Yung HIng

      págs. 471-472

      

    • Denis Le may, Une grille d'analyse pur le droit du Québec

      Stéphanie Yung HIng

      págs. 473-474