La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2013, Número 8

  • Assurance et "corps plastinés": le classicisme juridique n'est jamais anodin. Suite de l'affaire Our Body

    Christian Byk

    págs. 346-348

    

  • Le droit est aussi au service de l'économie. Réponse à Hervé Croze

    Bruno Dondero

    pág. 349

    

  • Un "grand cru classé" À propos du rapport 2012 de la Cour européenne des droits de l'homme

    Gérard Gonzalez

    págs. 350-352

    

  • Charge de la preuve pesant sur un établissement de santé en cas de défaillance de l'enregistrement du rythme cardiaque d'un foetus lors d'un accouchement

    Pierre Sargos

    págs. 359-361

    

  • Le testament-partage fait à des descendants de degrés différents est-il bien né?

    François Sauvage

    págs. 362-364

    

  • Faux et usage de fuax par l'usurpation du curriculum vitae d'autrui

    Olivier Décima, Stéphane Detraz

    págs. 367-369

    

  • La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac

    Jean-Philippe Feldman

    págs. 374-376

    

  • Cour d'appel de Toulouse. Atelier Régional de Jurisprudence

    Bernard Beignier

    pág. 377

    

  • La 5è mue du Conseil constitutionnel? Point sur l'État de droit et le gouvernement des juges

    Chritophe Tukov

    págs. 378-386

    

  • Droit du commerce international

    Jacques Béguin, Michel Menjucq, Cyril Nourissat

    págs. 387-393