La Semaine Juridique (Edition générale)

• 

  Año 2013, Número 11-12

  • La QPC, une protection efficace des droits et libertés?

    Bertrand Mathieu

    pág. 514

    

  • Non-cumul des mandats: à Pâques ou la Trinité?

    Jean-Éric Gicquel

    pág. 515

    

  • Vers un droit pénal raisonné? À propos du rapport de la Conférence de consensus du 20 février 2013

    Evelyne Bonis-Garçon

    págs. 516-519

    

  • Confirmatios sur l'action collective en suppression de clauses abusives

    Gilles Paisant

    págs. 533-537

    

  • Le radiologue est bien un médecin au regard de l'obligation d'information du patient

    François Vialla

    págs. 537-540

    

  • Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transport de voyageurs

    François Duquesne

    págs. 545-548

    

  • L'Italie condamnée par la Cour EDH en raison de sa surpopulation carcérale. À propos d'un "arrêt pilote"

    Franck Laffaille

    págs. 553-557

    

  • Cour d'appel de Bourdeaux. Atelier Régional de Jurisprudence

    Evelyne Bonis-Garçon

    pág. 558

    

  • Le cas des ressources pillées en amont des chaînes d'approvisionnement mondiales. Poser les bonnes questions

    Elise Groulx

    págs. 559-567

    

  • Jurisprudence constitutionnelle

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Ariana Macaya

    págs. 568-576