La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2013, Número 16

  • Les exceptions au monopole: zone de turbulences du droit d'auteur

    Christophe Caron

    págs. 753-754

    

  • Modernisation de l'action publique. À propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013

    Jean Marie Pontier

    págs. 755-757

    

  • Formation des juristes 2: échange électronique avec un schizophrène juridique

    Christophe Jamin, Hervé Croze

    págs. 760-763

    

  • Frais relatifs à l'assurace-incendie et détermination du TEG

    Claude-Albéric Maetz

    págs. 766-768

    

  • L'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" ne vaut!

    Gaëtan Guerlin

    págs. 769-771

    

  • Une éclaircie dans le ciel agité des mentions manuscrites prescrites par le Code de la consommation

    Philippe Simler

    págs. 773-776

    

  • L'obligation de prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol s'impose aux compagnies aériennes en toute circonstance

    Loïc Grard

    págs. 783-786

    

  • Cour d'appel de Rennes. Atelier Régional de jurisprudence

    Maryline Boizard

    pág. 787

    

  • Les ambigïtés de la liberté contractuelle des agents sportifs

    Jean-Françoise Calmette, Romain Bouniol

    págs. 788-794