Revue de droit du travail

• 

  Año 2010, Número 9

  • Controverse

    • Simplifier le droit du travail?

      Lucien Flament, Tatiana Sachs

      págs. 489-493

      

  • Études

    • Le pouvoir entre droit du travail et droit des sociétés: À propos du licenciement dans une S.A.S. (U)

      Antoine Lyon-Caen

      págs. 494-498

      

    • Le droit et la violence au travail

      Stéphane Brissy

      págs. 499-506

      

  • Chroniques

    • Clause de clientèle et clause de non-concurrence

      Marieke Jeanne Castronovo

      págs. 507-509

      

    • Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé: existence d'un contrat de travail de droit privé

      Florence Debord

      págs. 510-511

      

    • Délais de saisine du juge en matère de licenciement économique: la Cour de cassation limite la prescription d'un an

      Alexandre Fabre

      págs. 512-515

      

    • Les effects insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi: retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu

      Frédéric Géa

      págs. 515-517

      

    • L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

      Bernard Bossu

      págs. 517-520

      

    • Le congé de paternité: une question de genre

      Marie Louise Cros Courtial

      págs. 521-522

      

    • La Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés

      Marc Véricel

      págs. 523-525

      

    • Rénovation de la démocracie sociale, représentativité syndicale et salariés "sans voix": à propos de l'avis rendu par le Conseil d'État le 29 avril 2010

      Sophie Nadal

      págs. 525-528

      

    • Promouvoir la recevabilité des actions délictuelles à l'égard des sociétés-mères des groupes dans les contentieux engagés devant les conseils de prud'hommes

      Évelyne Serverin, Tiennot Grumbach

      págs. 529-534

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • La procédure de licenciement en droit anglais

      Pascal Lokiec, Tara Brill-Venkatasawmy

      págs. 535-546