Revue de droit du travail

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  Año 2009, Número 5

  • Controverse

    • Un plan de sauvegarde d'emploi se conçoit-il sans efforts de reclassement?

      Marie-Laure Dufresne-Castets, Yasmine Tarasewicz

      págs. 282-287

      

  • Études

    • La Cour européenne des droits de l'homme, alchimiste de la liberté syndicale

      Nicolas Hervieu

      págs. 288-294

      

    • L'attribution de la prime de service aux agents contractuels des établissements hospitaliers

      Anne Courrèges

      págs. 295-299

      

  • Chroniques

    • La confirmation d'un contrôle accru de la Cour de cassation sur les clauses de mobilité

      Alexandre Dumery

      págs. 300-301

      

    • Salariés en arrêt maladie: conditions de la supression des indemnités complémentaires en cas d'absence lors d'une contre-visite patronale

      Marc Véricel

      págs. 301-302

      

    • Application du droit commun du travail aux contrats de travail des salariés des organismes gestionnaires de service public

      Florence Debord

      págs. 303-304

      

    • Impact de l'éradication de la clause de reprise partielle des salariés

      Hervé Guyader

      págs. 304-306

      

    • Notion de secteur d'activité et obligation de reclassement en matière de licenciement économique

      Jean-Yves Frouin

      págs. 306-308

      

    • Les limites de l'anticipation d'un PSE par accord de méthode

      Alexandre Fabre

      págs. 309-310

      

    • Un "code de conduite des affaires" en quête de statut juridique

      René de Quénaudon, Marie-José Gomez-Mustel

      págs. 311-315

      

    • Des statuts juridiques distincts suffisent-ils à justifier une différence de rémunération?

      Hélène Tissandier

      págs. 316-318

      

    • Novation d'une créance salariale en reconnaissance de dette: quand l'application de la règle juridique transpire l'équité

      Geneviève Pignarre

      págs. 318-321

      

    • Égalité salariale et plurlité d'établissements

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 321-323

      

    • À propos des récentes péripéties de l'ANI du 11 janvier 2008 ...

      Sophie Nadal

      págs. 323-324

      

    • Cadre et gréviste au forfait ...

      Hélène Tissandier

      págs. 325-326

      

    • Perte de la qualité d'établissement distinct par décision administrative et maintien d'un comité d'établissement par accord collectif

      Fabrice Signoretto

      págs. 326-328

      

    • Le partage n'est pas le départage: petit cours de sémantique prud'homale à l'intention des rédacteurs des conventions d'honoraires

      Évelyne Serverin

      págs. 329-332

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Les salariés dans les procédures transfrontalières d'insolvabilité

      Fabienne Jault-Seseke

      págs. 333-336

      

    • Le règlement de 2009 sur le développement du Statut du travail autonome: une nouvelle étape dans la réglementation espagnole de "l'hybride"

      José María Goerlich Peset, Adoración Guamán Hernández

      págs. 337-342