Revue de droit du travail

• 

  Año 2008, Número 7-8

  • Controverse

    • Étendre le rôle de la négociation d'entreprise en matière de durée du travail?

      Jacques Barthélémy, Philippe Clément

      págs. 426-430

      

  • Études

    • Regards sur la position commune du 9 avril 2008: à propos du devenir (incertain?) des syndicats dans l'entreprise

      Manuela Grévy, Elsa Peskine, Sophie Nadal

      págs. 431-441

      

    • La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale

      Bernard Bossu, Jean-Philipe Tricoit

      págs. 442-447

      

  • Chroniques

    • La prise d'acte d'un contrat à durée déterminée

      David Jacotot

      págs. 448-449

      

    • Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction

      Gilles Auzero

      págs. 450-453

      

    • Mise à la retraite et application de la loi dans le temps

      Marie-Cécile Amauger-Lattes

      pág. 450

      

    • Débauchage de salarié, nullité de la clause de non-concurrence: une prise de possession du droit du travail par le droit commercial

      Yves Chagny

      págs. 453-455

      

    • Licenciement économique et obligation de reclassement d'une association

      Philippe Waquet

      pág. 456

      

    • Le rôle fondamental de la CNIL pour la protection des salariés

      Nicole Chardin

      pág. 457

      

    • Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

      Mélanie Schmitt

      págs. 458-459

      

    • Protection de l'intégrité physique du salarié: un exemple méconnu

      Bruno Silhol

      págs. 459-462

      

    • Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours

      Marc Véricel

      págs. 462-463

      

    • La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative

      Marc Véricel

      págs. 463-464

      

    • Accident detravail et faute caractérisée de l'employeur

      Jean-François Dreuille

      págs. 464-466

      

    • Congé de formation économique sociale et syndicale: aide financière du CE répartie entre organisations syndicales selon leur représentativité

      Fabrice Signoretto

      págs. 467-468

      

    • Syndicat de même tendance et désignation d'un représentant au comité d'entreprise: l'autonomie de chaque organisation en péril

      Georges Borenfreund

      págs. 468-469

      

    • Actualité de la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007: détermination des dessertes prioritaires et adoption du plan de transport adapté

      Olivier Leclerc

      págs. 470-472

      

    • La confirmation de la compétence prud'homale en matière de litiges sur les droits de propriété intellectuelle nés dans le cadre du contrat de travail

      Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin

      págs. 472-474

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • La naissance du contrat de projet en droit italien

      Federico Martelloni

      págs. 475-483

      

    • Le détecteur de mensonges

      Martine Herzog-Evans

      págs. 484-487