Revue de droit du travail

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  Año 2007, Número 4

  • Controverse

    • Faut-il reconnaître au salarié la faculté de refuser le transfert de son contrat de travail?

      Yves Chagny, Pierre Rodière

      págs. 216-221

      

  • Études

    • La régulation régionale du travail.: Aspects comparatifs européens et nord-américains

      Emmanuelle Mazuyer

      págs. 222-228

      

    • Effectif et électorat: de la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2006 à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2007

      Marie-Laure Morin

      págs. 229-234

      

  • Chroniques

    • L'étrange contrat de chantier

      Gilles Auzero

      págs. 235-236

      

    • Date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail

      Jean Pélissier

      págs. 237-238

      

    • Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul

      Isabelle Desbarats

      págs. 238-240

      

    • La faute grave du salarié: une conception surprenante

      Emmanuel Dockès

      págs. 240-241

      

    • Vente d'un immeuble et existence d'une entité économique

      Philippe Waquet

      págs. 241-242

      

    • Licenciement économique: nature juridique et cause du licenciement

      Philippe Waquet

      págs. 242-243

      

    • Licenciement pour motif économique et engagement de maintien de l'emploi

      Philippe Waquet

      págs. 243-244

      

    • Appréciation de la pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi et mise en situation de recherche de reclassement

      Philippe Waquet

      págs. 244-245

      

    • Consécration jurisprudentielle de la notion de "discrimination indirecte"

      Michel Miné

      págs. 245-246

      

    • Livret ouvrier, le retour?

      Norbert Olszak

      págs. 247-248

      

    • L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension

      Marc Véricel

      págs. 249-250

      

    • Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs

      Marc Véricel

      págs. 250-251

      

    • De la détermination du salaire de base et de la nécessité pour l'employeur de ventiler correctement les sommes composant la rémunération du salarié

      Geneviève Pignarre

      págs. 252-254

      

    • Action syndicale en justice relative a l'application d'une convention collective

      Georges Borenfreund

      págs. 254-256

      

    • Information-consultation du CEE: à la recherche du temps utile

      Elsa Peskine

      págs. 256-257

      

    • Responsabilité civile du syndicat: une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes!

      Olivier Leclerc

      págs. 258-259

      

    • La demande de nullité d'un procès-verbal de conciliation prud'homale reste de la compétence du juge du travail

      Évelyne Serverin

      págs. 259-261

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Droits collectifs

      Guylaine Vallée, Kadriye Bakirci

      págs. 262-267

      

    • Discriminations et harcèlement

      Patrick Rémy, Pascal Lokiec, Mia Rönnmar

      págs. 268-274