Revue de droit du travail

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  Año 2007, Número 5

  • Controverse

    • Obligations en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et licenciements pour motifs économiques

      Gilles Bélier, Pierre Masanovic

      págs. 284-289

      

  • Études

    • Pas de retenue sur salaire sans salaire: truisme ou sophisme?

      Jean de Rochefort

      págs. 290-297

      

    • Le pouvoir disciplinaire face aux droits et libertés du salarié en Europe occidentale

      Isabelle Laurent-Merle

      págs. 298-305

      

  • Chroniques

    • Accident du travail pendant une période de suspension du contrat de travail

      Bernadette Lardy-Pélissier

      págs. 306-307

      

    • Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence

      Gilles Auzero

      págs. 308-309

      

    • Résiliation judiciaire du contrat de travail et mise à la retraite

      Jean Pélissier

      págs. 310-311

      

    • Accord de reprise du personnel en cas de perte d'un marché de services

      Philippe Waquet

      págs. 311-312

      

    • Licenciement économique: sauvegarde de la compétitivité

      Philippe Waquet

      págs. 312-313

      

    • Plan de sauvegarde de l'emploi et obligation de reclassement

      Philippe Waquet

      pág. 313

      

    • Licenciement pour motif économique d'un salarié victime d'une maladie professionnelle

      Philippe Waquet

      pág. 314

      

    • L'application par le juge français des droits sociaux fondamentaux affirmés par l'OIT el l'ONU: quelques données (seconde partie)

      René de Quénaudon

      págs. 315-320

      

    • On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif

      Thérèse Aubert-Monpeyssen

      págs. 320-322

      

    • Travail de nuit: articulation avec les compensations accordées pour le travail les jours fériés

      Marc Véricel

      págs. 322-323

      

    • Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé

      Marc Véricel

      págs. 323-324

      

    • Équivalences à la durée légale du travail: le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire

      Marc Véricel

      págs. 324-325

      

    • L'impossible novation d'une créance salariale en une créance consentie à titre de prêt en l'absence de caractérisation de l'intention de nover

      Geneviève Pignarre

      págs. 325-328

      

    • Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral: une articulation délicate

      Manuela Grévy

      págs. 328-329

      

    • L'avis du comité d'entreprise ne peut être exprimé que par ses membres

      Elsa Peskine

      págs. 329-330

      

    • Contribution patronale d'origine conventionnelle et extension: à qui profite la récolte?

      Sophie Nadal

      págs. 331-332

      

    • Une prestation de "coaching" antisyndical devant les juridictions pénales

      Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin

      págs. 332-335

      

    • Le droit à un procès équitable permet d'écarter l'application du principe d'oralité de la procédure et de déclarer recevable un appel incident formé par conclusions écrites

      Daniel Boulmier

      págs. 335-338

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Droit des contrats et droit du travail (1re partie)

      Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Hugh Collins

      págs. 339-346