Recueil Dalloz

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  Año 2013, Número 8

  • Point de vue

    • Autorisation de la vente en ligne de médicaments

      Anne Laude

      págs. 516-517

      

    • Fallait-il étendre la compétence des juridictions pénales en matière terroriste?

      Julie Alix

      págs. 518-519

      

  • Études et commentaires

    • Le brevet européene à effet unitaire: un "volapük" juridique intégré?

      Jean-Christophe Galloux

      págs. 520-526

      

    • Droit du sport: janvier 2012 - décembre 2012

      Nathalie Alaphilippe, Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Jean-François Lachaume, Franck Lagarde, Skander Karaa, Prune Rocipon

      págs. 527-538

      

    • Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut...: note sous Com. 15 janv. 2013

      Bruno Dondero

      págs. 539-542

      

    • Le rayonnement du droit au retrait litigieux,: note sous Com. 15 janv 2013

      Olivier Gout

      págs. 542-547

      

    • Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation,: note sous Civ. 1re, 28 nov. 2012

      Christophe Juillet

      págs. 547-550

      

    • Instruction préparatoire: refus d'informer,: note sous Crim. 19 déc. 2012

      Olivier Décima, Stéphane Detraz

      págs. 551-555

      

    • L'image attentatoire à la privée et à l'honneur,: note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013

      Emmanuel Dreyer

      págs. 555-559

      

  • Entretien

    • Les Rencontres Droit, Justice et Cinema: - du 18 au 22 mars 2013 - Lyon

      Catherine Beauthéac (entrevistado), Anne Sophie Chavent (entrevistado), Edouard Treppoz (entrevistado)

      pág. 560