Revue de droit du travail

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  Año 2006, Número 5

  • Controverse

    • Quell réforme de la représentativité syndicale?

      Jean-Maurice Verdier, Albert Arseguel

      págs. 284-291

      

  • Études

    • Existe-t-il "un jus commune" applicable aux clauses du contrat de travail?

      Mustapha Mekki

      págs. 292-303

      

    • Le "trouble objectif dans l'entreprise": une notion à redéfinir

      Philippe Waquet

      págs. 304-310

      

  • Chroniques

    • Distinction de l'offre d'emploi et de la promesse d'embauche

      Gilles Auzero

      págs. 311-312

      

    • Clause de mobilité: du contrôle des conditions d'exercice au contrôle des conditions de validité

      Jean Pélissier

      págs. 313-314

      

    • Le motif personnel réel et sérieux: un fait objectif imputable au salarié

      Emmanuel Dockès

      págs. 314-315

      

    • Les offres de reclassement doivent être écrites et précises

      Philippe Waquet

      pág. 315

      

    • Différence entre amendement du plan et établissement d'un nouveau plan: conséquences

      Philippe Waquet

      págs. 316-317

      

    • Le reclassement doit être l'objet d'un examen individuel concernant chaque salarié en cause

      Philippe Waquet

      pág. 316

      

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et projet de réorganisation important des suppressions d'emploi

      Antoine Lyon-Caen

      págs. 317-318

      

    • Les conclusions rendues en 2006 par le Comité européen des droits sociaux et concernant la France

      Michel Miné

      págs. 318-319

      

    • La Halde et la transaction pénale

      Jacqueline Bouton

      págs. 320-321

      

    • L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif

      Marc Véricel

      págs. 322-323

      

    • Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos

      Marc Véricel

      págs. 323-324

      

    • Créances liées à la rémunération du salarié: la prescription quinquennale tend à devenir la règle

      Geneviève Pignarre

      págs. 324-326

      

    • Recoupements territoriaux des conventions collectives: le rôle du ministre lors de l'extension

      Sophie Nadal

      págs. 326-327

      

    • Prise d'acte de rupture par un représentant: entre mécanisme contractuel et statut protecteur

      Manuela Grévy

      págs. 327-329

      

    • Intérêt collectif, intérêt catégoriel, intérêt individuel: la complexité de l'action syndicale en justice

      Hélène Tissandier

      págs. 329-330

      

    • Réflexions sur l'accès à la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004 supprimant la dispense de représentation obligatoire en matière prud'homale

      Tiennot Grumbach, Évelyne Serverin

      págs. 331-335

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Représentativité syndicale et négociation collective

      Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Joseph R. Grodin, Sheldon Leader, Laura Tebano

      pág. 336

      

    • L'absence d'audition des représentants du personnel préalablement à la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité ne constitue pas une violation manifeste du droit fondamental à être entendue dont dispose une personne concernée par cette procédure

      Étienne Pataut

      págs. 344-346