Recueil Dalloz

• 

  Año 2013, Número 11

  • Point de vue

    • L'assemblée plénière permet au contentieux de la loi sur la presse de retrouver sa cohésion

      Christophe Bigot

      págs. 718-719

      

  • Études et commentaires

    • Conférence de consensus: trop de droit; pas assez d'envergadure institutionnelle et scientifique

      Martine Herzog-Evans

      págs. 720-724

      

    • Les recommandations de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

      Jean Pradel

      págs. 725-731

      

    • Concurrence-Distribution: janvier 2012 - décembre 2012

      Didier Ferrier

      págs. 732-740

      

    • L'alignement du procès civil sur le procès pénal de presse: "persevare diabolicum"!,: note sous Cass., ass. plén., 15 févr. 2013

      Emmanuel Dreyer

      págs. 741-745

      

    • Opposibilité du contrat par le tiers: une leçon et des doutes,: note sous Com. 18 déc. 2012

      Romain Boffa

      págs. 746-750

      

    • Le retrait de l'associé, un droit "strictement personnel" au regard de l'article 1166 du code civil,: note sous Com. 4 déc. 2012

      Jacques Moury

      págs. 751-754

      

    • Une action pour faillite personnelle peut-elle être intentée dans le cadre d'une procédure secondaire d'insolvabilité?,: note sous Com. 22 janv. 2013

      Reinhard Dammann, Alexis Rapp

      págs. 755-759

      

  • Entretien

    • Travail en prison: réflexions sur une éventuelle application du code du travail

      Jean-Paul Céré (entrevistado)

      pág. 760