Recueil Dalloz

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  Año 2013, Número 12

  • Point de vue

    • La paternité: chronique d'une mort annoncée

      Florence Millet

      págs. 782-783

      

    • Mariage pour tous: les juristes peuvent-ils parler "au nom du Droit"?

      Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard

      págs. 784-785

      

  • Études et commentaires

    • Le droit d'un enfant à être nourri, entretenu et élevé par sa mère et par son père est-il un principe à valeur constitutionnelle?

      Christophe Eoche-Duval

      págs. 786-791

      

    • "Patrimoines affectés, avez-vous donc une âme?": La propersonnalité au secors de l'entrepreneur individuel

      Etienne Dubuisson

      págs. 792-797

      

    • Contentieux familial: janvier 2012 - décembre 2012

      Mélina Douchy-Oudot

      págs. 798-804

      

    • Lois mémorielles, fin de partie,: note sous Crim. 5 févr. 2013

      Pierre Egéa

      págs. 805-808

      

    • La Cour de cassation limite les droits de la Spedidam et des artistes-interprètes,: note sous Civ. 1re, 19 févr. 2013

      Guillem Querzola

      págs. 809-814

      

    • Droit de reprise pour un établissement públic hospitalier: une activité viticole annexe pluri-centenaire ne peut suffire!,: note sous Civ. 3e, 12 déc. 2012 [2 ârrets]

      Christine Lebel

      págs. 814-818

      

    • Résiliation d'un contrat d'enseignement, un nouveau pas franchi pour la Cour de cassation?,: note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012

      Pierre Lemay

      págs. 818-823

      

  • Entretien

    • Les juges et l'economie, une défiance française

      Pierre Cahuc (entrevistado), Stéphane Carcillo (entrevistado)

      pág. 824