Gazette du palais: Recueil bimestral

• 

  Año 2013, Vol. 133, Número 1

  • Doctrine

    • Les conséquences attachées au prononcé définitid du divorce: quelques rappels utiles

      Elodie Mulon

      págs. 107-112

      

    • Quel futur pour l'amicus curiae en France?

      Christelle Coslin, Delphine Lapillone

      págs. 113-114

      

    • Le "contrat de génération": premiers textes

      Pierre, Le Cohu

      págs. 115-119

      

    • De la contestation par les URSSAF des indemnités de rupture du contrat du travail

      Philippe Coursier, Bruno Platel

      págs. 120-127

      

    • L'avocat conseil de partie dans une procédure de médiation commerciale

      Jean-Claude Beaujour

      págs. 128-130

      

    • Paralegal: vous avez dit paralegal?

      Isabelle Mougin

      págs. 131-133

      

    • "Silence!" Du droit au silence à sa nécessité, pour briser l'obligation de se taire imposée aux avocats

      Yvon Martinet, David Marais

      págs. 134-135

      

    • La nature mixte du désenclavement: titre légal et chose jugée

      Christian Atias

      págs. 136-139

      

    • L'estoppel ou l'accrétion d'une loyauté processuelle consacrée

      Emmanuel Raskin

      págs. 140-144

      

    • L'assurance santé entreprise: prévention et sauvegarde de l'entreprise en difficulté par la couverture des honoraires des "experts de crise"

      Sarah Belinguier

      págs. 145-147

      

    • Le cyborg accidenté de la route

      Xavier Labbée

      págs. 148-150

      

    • Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2013

      Betty Toulemont, Hervé Zapf

      págs. 151-173

      

    • Commentaire des principales dispositions de la troisième loi de finances rectificative pour 2012

      Betty Toulemont, Hervé Zapf

      págs. 174-200

      

    • Un an d'application de la réforme des assises et perspectives: regards croisés avocat-magistrat (suite)

      Julien Simon-Delcros, Claude Marand-Gombar

      págs. 201-204

      

    • La notion de déséquilibre significatif visée à l'article L.442-6, I, 2º du Code de commerce: un nouveau droit des clauses abusives entre professionnels?

      Karine Riera-Thiebault, Anne Covillard

      págs. 205-208

      

    • L'appréhension du dommage corporel par la doctrine juridique

      Daphné Tapinos

      págs. 209-213

      

    • Actualité jurisprudentielle en droit des catastrophes et des accidents collectifs

      Claude Lienhard

      págs. 214-215

      

    • Suicide pour tous!

      Xavier Labbée

      págs. 216-222

      

    • Observations sur les clauses de tontine insérées dans les status d'une société

      Michael Leroy

      págs. 223-229

      

    • Assurance-vie et récompense à la communauté

      Michael Leroy

      págs. 230-233

      

    • Assurance-vie: des primes manifestement exagérées

      Michael Leroy

      págs. 234-238

      

    • La communication des piéces en appel: imprévisibilité et vigilance

      Matthie Dary, Alix D'arjuzon

      págs. 239-240

      

    • Absence de communication simultanée des pièces: les parades à l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

      Christophe Lhermitte

      págs. 241-245

      

  • Technique

    • Questions-réponses sur la résiliation du bail commercial après l'ouverture d'une procédure collective

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 591-595

      

  • Dossier

    • Le commerce associé

      Alain Souilleaux

      págs. 596-601

      

    • Le sort des excédents des coopératives de commerçants

      Jean Holler

      págs. 602-606

      

    • La procédure d'exclusion d'un associé dans les coopératives de commerçants

      Bruno Dondero

      págs. 607-612

      

    • Les conditions de détention

      François Fourment, Pascal Dourneau-Josette

      págs. 613-620

      

    • De la responsabilité de l'État du fait des conditions de détention

      Nathalie Deffains

      págs. 621-627

      

    • Les règles pénitentiaires européennes et les conditions de détention

      Jean-Paul Céré

      págs. 628-629