La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2013, Número 44-45

  • Le soap opera juridico-politique de l'année 2013? À propos de la clause de conscience des maires et la célébration du mariage de couple de même sexe

    Chritophe Tukov

    págs. 1986-1988

    

  • Conflits d'intérêts: l'État rentre enfin dans le rang. À propos des lois du 11 octobre 2013

    Paul Lignières

    págs. 1989-1992

    

  • Industrie des hydrocarbures: de l'eau dans le gaz? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013

    Laurent Fonbaustier

    págs. 1993-1995

    

  • Think tank ou la fabrique d'idées "prêt-à-réformer"

    Laurence Neuer

    págs. 1996-1999

    

  • De l'inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous-acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété

    Cyril Nourissat

    págs. 2003-2006

    

  • Divorce: précision sur les conditions de la passerelle vers le divorce pour faute

    Sylvain Thouret

    págs. 2007-2010

    

  • Suite - mais peut-être pas fin - du contentieux autour des consultations juridiques

    Cécile Caseau-Roche

    págs. 2010-2012

    

  • Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique

    Jean-Éric Gicquel

    págs. 2020-2022

    

  • Cour d'appel de Rennes. Atelier Régional de Jurisprudence

    Adra Zouhal

    pág. 2027

    

  • Quelles responsabilités pour les professionnels et les établissements de santé en cas de défectuosité d'un produit de santé?

    Domitille Duval-Arnould

    págs. 2028-2034

    

  • Droit de la presse et des médias

    Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Olivier Mouysset, Nicolas Tavieaux-Moro, Emmanuel Tricoire

    págs. 2035-2041

    

  • Réforme pénale. La nouvelle peine de "contrainte pénale" est-elle nécessaire?

    Haritini Matsopoulou

    pág. 2042