Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel

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  Año 2014, Número 42

  • Dossier : Le Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales

    • L'unité et la diversité dans la République

      Michel Verpeaux

      • Texto completo

      págs. 7-16

      

    • La Constitution et les finances locales

      Frédéric Lafargue

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 17-30

      

    • Le principe de libre administration a-t-il une portée normative?

      Jacques-Henri Stahl

      • Texto completo

      págs. 31-41

      

    • Règlements locaux et règlements nationaux

      Bertrand Faure

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 43-51

      

    • La Constitution et les relations entre les collectivités

      Gilles Le Chatelier

      • Resumen
      • Texto completo

      págs. 53-62

      

    • Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe

      Gérard Marcou

      • Texto completo

      págs. 63-87

      

  • Autour du monde

    • Le modèle italien de justice constitutionnelle

      Franco Gallo

      • Texto completo

      págs. 89-99

      

    • Georges Pompidou au Conseil constitutionnel

      Pierre Avril

      • Texto completo

      págs. 107-118