La notion de personne en droit public
Sandrine Cusoux-Bruyère
pág. 8
La personne et le droit. Approche philosophique
Emmanuel Gabellieri
págs. 9-12
La personne: une notion au coeur de la summa divisio droit public-droit privé
págs. 13-14
Un critère pour les personnes publiques?
David Mongoin
págs. 15-17
L'enterprise, un modèle pour les personnes publiques?
Guillaume Protière
págs. 18-20
La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées?
Jérôme Travard
págs. 21-23
La représentation de la personne morale publique par la personne physique
Claire Marliac
págs. 24-26
Le gestionnaire privé des services publics
Delphine Pollet-Panoussis
págs. 27-30
De l'administré à la personne
Marjolaine Monot-Fouletier
págs. 31-32
La notion de personne sous le prisme du citoyen: entre droit administratif et droit constitutionnel
Damien Monnier
págs. 33-35
Rapport de synthèse
Aude Rouyère
págs. 36-38
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados
Coordinado por: