Les Cahiers de droit

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  Año 2013, Vol. 54, Número 4

  • Notes

    • La justice, l'efficacité et l'imputabilité

      Daniel Mockle

      págs. 613-688

      

    • La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle:: un encadrement à parfaire

      Sophie Verville

      págs. 689-729

      

    • Des quelques apports de la doctrine de la "marge d'appréciation" à l'interprétation de l'exception de moralité publique en droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

      Émilie Conway

      págs. 731-779

      

    • La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique

      Gaétan Migneault

      págs. 781-810

      

    • Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile

      Mariève Lacroix

      págs. 811-850

      

    • L'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l'analyse économique du droit

      Jacques Papy

      págs. 851-907

      

    • Flottements du droit: Note sur l'écriture juridique

      Vincent Forray

      págs. 909-940

      

  • Conférence annuelle Claire L'Hereux-Dubé

    • La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour néglicence criminelle en milieu de travail:: un commentaire critique des premières décisions judiciaires

      Amissi Melchiade Manirabona

      págs. 941-971

      

    • Le langage clair en droit: Pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère!

      Stéphanie Roy

      págs. 975-1007

      

  • Chronique bibliographique

    • Pierre-Claude Lafond, L'accès à la justice civile au Québec. Portrait général

      Sylvette Guillemard

      págs. 1009-1011

      

    • Maurice Tancelin, Le droit malade de l'argent

      Ivan Tchotourian

      págs. 1011-1016

      

    • Karim Benyekhlef (dir.), Les cultures du droit

      Titine Kouendze

      págs. 1016-1020

      

    • Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith (dir.), Le droit civil et ses codes: parcous à travers les Amériques

      Yan Sénéchal

      págs. 1021-1023

      

    • Konstantinos Sergakis, La transparence des sociétés cotées en droit européen

      Ivan Tchotourian

      págs. 1023-1028

      

    • Bjarne Melkevik, Philosophie du droit

      Mikhail Antonov

      págs. 1029-1035

      

    • Luisa M. Fairfax, Shareholder Democracy. A primer on Shareholder Activism and Participation

      Ivan Tchotourian

      págs. 1035-1040