Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2013, Número 2

  • La liberté de l'arbitre

    Pierre Mayer

    • Resumen

    págs. 339-365

    

  • La nouvelle loi portugaise sur l�arbitrage

    Clément Fouchard, Filipe Vaz Pinto

    • Resumen

    págs. 367-391

    

  • La Cour de cassation précise le champ d�application des dispositions impératives relatives à l�arbitrage du bâtonnier, note sous Cass. civ. 1re, 12 juin 2012 et 13 septembre 2012

    Beatrice Castellane

    págs. 396-403

    

  • L�incompétence de la cour d'appel pour statuer au fond lorsqu�elle a annulé la sentence pour incompétence de l�arbitre, note sous Cass. civ. 1re, 6 mars 2013

    Jacques Pellerin

    págs. 405-410

    

  • Imbroglio d�outils de résolution des inconciliabilités de décisions : ordre public international, autorité de chose transigée et perte de fondement juridique, note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2013 et Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 4 décembre 2012

    Claire Debourg

    págs. 420-438

    

  • Les arbitres ne sont pas soumis à l�obligation d�énoncer la sentence arbitrale sous forme de dispositif, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 2 octobre 2012

    Jean-Baptiste Racine

    págs. 443-448

    

  • Emanation de l�Etat, renonciation à l�immunité d�exécution: du bon usage de concepts en vogue, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 31 janvier 2013

    Nathalie Meyer Fabre

    págs. 469-476

    

  • Abaclat et autres v. République d�Argentine, décision sur la compétence et la recevabilité, ICSID Case No. ARB/07/5, 4 August 2011

    Sophie Lemaire

    págs. 478-487

    

  • Electrabel S.A. v. République de Hongrie, décision sur la compétence, le droit applicable et la responsabilité, ICSID Case No. ARB/07/19, 30 November 2012

    Malik Laazouzi

    págs. 487-495

    

  • SGS Société Générale de Surveillance S.A. v. République du Paraguay, sentence, ICSID Case No. ARB/07/29, 10 Febaruary 2012

    Sophie Lemaire

    págs. 495-504

    

  • Antoine Goetz & Consorts et S.A. Affinage des Métaux v. République du Burundi, sentence, ICSID Case No. ARB/01/2, 21 June 2012

    Malik Laazouzi

    págs. 504-513

    

  • White Industries Australia Limited v. République d�Inde, sentence, 30 November 2011

    Sophie Lemaire

    págs. 513-521