La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2014, Número 10-11

  • Les universités peuvent-elles limiter le nombre des réinscriptions en licence?

    Paul Cassia

    págs. 468-469

    

  • Transposition de la directive "CRD IV"

    Jérôme Lasserre-Capdeville

    págs. 470-471

    

  • La valse hésitation de la Cour de cassation et des plaideurs face à la communication des pièces en cause d'appel, suite et fin

    Joëlle Vallet-Pamart

    págs. 473-476

    

  • Champ d'application de l'obligation d'information de la caution figurant à l'article L.313-22 du Code monétaire et financier

    Jérôme Lasserre-Capdeville

    págs. 478-480

    

  • L'incidence du rapport de l'inspecteur du travail sur la preuve de la discrimination syndicale

    Cécile Caseau-Roche, David Jacotot, Emmanuel Roguet

    págs. 483-485

    

  • L'absence d'effet direct horizontal d'un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux

    Hélène Surrel

    págs. 491-494

    

  • Cour d'appel de Caen. Atelier Régional de Jurisprudence

    Jean Pierre Pillon, Gilles Raoul-Cormeil

    pág. 495

    

  • Droit du travail

    Bernard Teyssié, Françoise Bousez, Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre

    págs. 496-501

    

  • Les modes alternatifs de règlement des litiges

    Jean-Jacques Barbieri

    pág. 502