Droit social

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  Año 2014, Número 5

  • Une relégitimation nécesaire de la (vraie) prise d'acte.

    Jean-Emmanuel Ray

    págs. 397-399

    

  • Le droit souple dans la vie de l'entreprise et de la fonction publique: une tension féconde avec le droit dur.

    Jacky richard, Laurent Cytermann

    págs. 400-407

    

  • De l'impuissance du droit social européen.

    Julien Icard

    págs. 408-412

    

  • Travail forcé, RSE et sous-traitance dans l'industrie textile en Asie: réflexion sur l'action de l'OIT.

    Marie-Ange Moreau

    págs. 413-422

    

  • L'intervention des représentants du personnel en cas de "grand" licenciement collectif dans une entreprise en difficulté.

    David Jacotot

    págs. 423-427

    

  • La "démocratie sociale" constitutionnalisée?

    Vincent Bonnin

    págs. 428-437

    

  • La célebration de l'accord collectif d'entreprise.

    Elsa Peskine

    págs. 438-445

    

  • Critique du droit pénal du travail - Première partie.

    Laurent Gamet

    págs. 446-457

    

  • Les formes d'exploitation par le travail sanctionnées pénalement et la loi nº 2013-711 du 5 août 2013.

    Elisabeth Fortis

    págs. 458-463

    

  • Chronique de protection sociale complémentaire.

    Sylvie Hennion, Marion del Sol, Philippe Pierre, Michel Hallopeau

    págs. 464-480

    

  • L'indemnité contractuelle de licenciement: révision plutôt qu'annulation.

    Jean Mouly

    págs. 481-485

    

  • Les conséquences d'un tranfert des contrats de travail sur les mandats syndicaux.

    Franck Petit

    págs. 486-487