Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2014, Vol. 134, Número 1

  • Doctrine

    • L'évolution du contenu de la négociation sur la gestion prévsisonnelle de l'emploi et des compétences

      Pierre, Le Cohu

      págs. 68-71

      

    • Rapport sur la réforme de la preprésentativité patronale: unpas vers la parité de traitement

      Alain Sauret

      págs. 72-74

      

    • 2013-2014: de quelle réforme des retraites parlons-nous?

      Philippe Coursier

      págs. 75-78

      

    • La LFSS pour 2014: quel impact sur les entreprises?

      Philippe Coursier

      págs. 79-81

      

    • De la justice productiviste

      Hervé Guettard

      págs. 82-83

      

    • De l'allegement au déni de justice

      Daniel Landry

      pág. 84

      

    • Certitudes et incertitudes sur le traitement juridique de la cigarette électronique

      Stéphane Prieur

      págs. 85-88

      

    • La tentation de la médiation obligatoire

      Fabrice Vert

      págs. 89-92

      

    • Postulation devant la cour d'appel: multi ou...mini

      Jean-Michel Hocquard

      págs. 93-95

      

    • Proposition de création d'une notion nouvelle en procédure civile: l'acte de procédure d'avocat

      Renaud Le Breton De Vannoise

      págs. 96-98

      

    • Dommages-intérêts en matière de divorce: pour une suppression de l'article 266 du Code civil

      Elodie Mulon

      págs. 99-107

      

    • Anticiper les mutations du droit

      David Gordon-Krief

      pág. 108

      

    • La taxe fiscale de 150� est-elle due pour les procédures d'apple après renvoi de cassation?

      Christophe Lhermitte

      págs. 109-110

      

    • L'action de groupe "à la française", de la mondialisation des procédures au projet de loi sur la consommation

      Nicolas Ligneul

      págs. 111-115

      

    • Actualité fisclae de l'assurance-vie

      Michael Leroy

      págs. 116-124

      

    • Fiscalité de la rente viagère

      Régis Cotrel

      págs. 125-129

      

    • Problématique internationale des personnes et des biens

      Étienne Guérin

      págs. 130-136

      

    • Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond: 2nd semestre 2013

      Luc Briand, Audrey Bonnet

      págs. 137-143

      

    • Droits de la défense: tranposition ambivalente de la "directive information"

      Olivier Bachelet

      págs. 144-147

      

    • Contribution à la politique de prévention contre les violences conjugales

      Valérie-Odile Dervieux

      págs. 148-149

      

    • Un nouveau visage du porte-fort d'exécution et une application originale: le porte-fort pour soi

      Sami Kouhaiz

      págs. 150-154

      

    • La pratique des décisions de non-admission. le point de vue d'un avocat à la Cour de cassation

      Laurent Poulet

      págs. 155-157

      

    • Le juge ignorant la médecine?

      Gérard Memeteau

      págs. 158-164

      

    • Discours de haine: harmonisation des délais de prescription dans la loi de 1881

      Pascal Mbongo

      págs. 165-167

      

    • Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2014

      Betty Toulemont, Hervé Zapf

      págs. 168-192

      

    • Commentaire des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013

      Betty Toulemont, Hervé Zapf

      págs. 193-210

      

    • L'article L. 316-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et l'obligation positive de punir l'esclavage, la servitude et le travail forcé

      Damien Roets

      págs. 211-213

      

    • Actualité jurisprudentielle des accidents collectifs et sériels

      Claude Lienhard

      págs. 214-216

      

  • Technique

    • Le privilège de la conciliation: question-réponses

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 614-615

      

  • Dossier

    • La perquisitions sans la présence ou l'assentiment du domiciliaire: quel régime?

      Véronique Tellier-Cayrol

      págs. 618-622