Recueil Dalloz

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  Año 2014, Número 16

  • Point de vue

    • Le comportement du patient: une condition du remboursement des soins?

      Anne Laude

      págs. 936-937

      

    • La décentralisation selon Manuel Valls

      Raphaël Piastra

      págs. 938-939

      

  • Études et commentaires

    • La nouvelle action de groupe

      Vincent Rebeyrol

      págs. 940-946

      

    • L'exorbitance de l'action de groupe à l française

      Nicolas Molfessis

      págs. 947-953

      

    • Droit et genre: janvier 2013 - janvier 2014

      RÉGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités en Europe)

      págs. 954-967

      

    • Vers un alignement du régime du pacs sur celui du mariage? A propos d'un arrêt étonnant relatif àla pension de réversion: note sous Civ. 2e, 23 janv. 2014

      Lionel Andreu

      págs. 968-971

      

    • La fraude à l'article L. 312-17 du code de la consommation: note sous Civ. 3e, 29 janv. 2014

      Virginie Pezzella

      págs. 972-975

      

  • Entretien

    • Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: saisir la balle au bond

      Paul Molac

      pág. 976