Que deviennent les politiques fiscales: considérations introductives
Jean-Baptiste Geffroy
págs. 3-25
La politique fiscale en matière d' impôt sur le revenu. Quelle logique? Quelle perspective?
Gilbert Orsoni
págs. 27-38
L' impôt sur la dépense peut-il fonder une politique fiscale ?
Thierry Lambert
págs. 39-49
Droit de l' Union européenne et politique fiscale
Benoît Delaunay
págs. 51-61
Un contre-exemple ? La politique fiscale en France au XVIIe siècle
Christophe de la Mardière
págs. 63-73
Existe-t-il encore une politique douanière en France ?
Sébastien Jeannard
págs. 75-88
Les institutions budgétaires indépendantes
Patrizia Magarò
págs. 99-114
L' essor de la fiscalité locale affectée: demain, la fin de l' impôt général local ?
Thomas Eisinger
págs. 117-129
Les mécanismes de péréquation financière horizontale au regard de la jurisprudence constitutionnelle et administrative
Antoinette Hastings-Marchadier
págs. 131-150
Le contrat de partenariat, dix ans après. Quel bilan pour les collectivités territoriales ?
Pierre-Marie Vague
págs. 151-162
Les frais de réception et de répresentation dans les organismes publics : enjeux pratiques et éthiques
Jean-Cristophe Savineau
págs. 165-176
Des mots sur les maux de l' impôt
André Barilari
págs. 179-187
Chronique de jurisprudence financière 2012 et 2013
Alain Doyelle
págs. 191-223
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