Revue de droit du travail

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  Año 2014, Número 5

  • Controverse

    • Expérimenter pour bien légiférer?

      Jerôme Marchand-Arvier, Pascale Deumier

      págs. 305-311

      

  • Études

    • La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union: précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union

      Éric Carpano, Emmanuelle Mazuyer

      págs. 312-320

      

    • Action en justice et mesures de rétorsion

      Laurène Gratton, Olivier Leclerc

      págs. 321-329

      

  • Chroniques

    • L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction

      Gilles Auzero

      págs. 330-333

      

    • Titre emploi service entreprise et contrat de travail à temps partiel: de l'importance de la rédaction du titre

      Sébastien Tournaux

      págs. 333-335

      

    • L'homologation du PSE: (premières) esquisses interprétatives

      Frédéric Géa

      págs. 336-340

      

    • Actualités du PCN français

      René de Quénaudon, Corinne Sachs-Durand

      págs. 341-345

      

    • Indemnités de congés payés: conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

      Marc Véricel

      págs. 346-347

      

    • Forfait annuel en jours: entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécéssité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention

      Marc Véricel

      págs. 348-349

      

    • Le sort d'un accord collectif exigeant la signature unanime de tous les syndicats représentatifs

      Hélène Tissandier

      págs. 350-352

      

    • Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi

      Coralie Mayeur Carpentier

      págs. 353-358

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle

      Jean-François Akandji-Kombé

      págs. 359-370