La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2014, Número 25

  • Le dies a quo et les principes juridiques. Une rupture de l'égalité des citoyens devant la loi?

    Dominique Lencou

    págs. 1214-1217

    

  • Accessibilité des services juridiques: un marché à conquérir pour les avocats

    Anaïs Coignac

    págs. 1220-1224

    

  • Pluridisciplinarité successive: quelles obligations pour le second praticien?

    Pierre Sargos

    págs. 1225-1227

    

  • Force obligatoire du contrat vs droit au juge: quel sort pour les clauses de conciliation?

    Olivia Sabard

    págs. 1227-1229

    

  • À la recherche de l'implication concrète des personnes morales dans la commission des infractions non intentionnelles

    Jacques-Henri Robert

    págs. 1234-1238

    

  • De l'irrecevabilité du pourvoi en matière d'arrêt contradictoire à signifier condamnat à un emprisonnement ferme

    Laurent Griffon-Yarza

    págs. 1239-1242

    

  • Cour d'appel de Dijon. Atelier Régional de Jurisprudence

    Philippe Gerbay

    pág. 1248

    

  • La contentieux du contrat administratif illégal après la décision Tarn-et-Garonne

    Pierre Bourdon

    págs. 1249-1258

    

  • Droit des assurances

    Jean Bigot (dir.), Luc Mayaux (dir.), Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann, Daniel Langé

    págs. 1259-1265

    

  • Le juge et la médiation

    Gilbert Cousteaux

    pág. 1266