Recueil Dalloz

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  Año 2014, Número 24

  • Point de vue

    • Le juge des tutelles et l'exil des majeurs handicapés en Belgique

      Anne Régent

      págs. 1389-1390

      

  • Études et commentaires

    • Le droit privé de la preuve... à l'épreuve du principe de précaution

      Mustapha Mekki

      págs. 1391-1399

      

    • L'impression tridimensionnelle et le corps humain

      Fabrice Defferrard

      págs. 1400-1403

      

    • Chambre sociale

      Sabine Mariette, Catherine Sommé, Fanélie Ducloz, Emmanuelle Wurtz, Alexis Contamine, Philippe Florès

      págs. 1404-1413

      

    • Chambre criminelle

      Benoît Laurent, Cyril Roth, Gildas Barbier, Pascale Labrousse, Christine Moreau

      págs. 1414-1427

      

    • Le droit d'explotiation des organisateurs sportifs: monopole finalisé ou droit absolu?: note sous Com. 20 mai 2014

      Jean-Michel Marmayou

      págs. 1428-1431

      

    • La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion: note sous Civ. 3e, 9 avr. 2014

      Bruno Dondero

      págs. 1432-1433

      

    • Le tribunal de Nanterre consacre le market share liability dans le contentieux du DES: note sous TGI Nanterre, 10 avr. 2014 [2 jugements]

      Jean-Sébastien Borghetti

      págs. 1434-1439

      

  • Entretien

    • Projet régional de François Hollande: d'où vient-on et oú va-t-on?

      Raphaël Piastra

      pág. 1440