Revue juridique de l'environnement

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  Año 2014, Vol. 39, Número Extraordinario 1

  • Propos introductifs

    • Perspectives ouvertes par le droit de l'environnement

      Mireille Delmas-Marty

      págs. 7-14

      

  • Les enjeux du droit répressif de l'environnement. Quelles valeurs? Quelles frontières?

    • Le droit répressif, quelles valeurs, quelles frontières?

      Marie-Anne Cohendet

      págs. 17-32

      

    • Droit répressif de l'environnement: perspectives en droit administratif

      Agathe Van Lang

      págs. 33-46

      

    • Répression et effectivité de la norme environnementale

      Julien Bétaille

      págs. 47-60

      

    • La répression pénale des atteintes irréversibles

      Coralie Courtaigne-Deslandes

      págs. 61-74

      

  • Quels instruments répressifs pour quels objectifs? Les dimensions opérationnelles du droit répressif

    • Le droit répressif et le droit de l'environnement européen

      Ludwig Krämer

      págs. 77-94

      

    • Les conditions d'efficacité du droit pénal interne

      Dominique Guihal

      págs. 95-98

      

    • La répression des atteintes à l'environnement: réflexions autour de la compétence internationale du juge pénal français

      Uguette Petillion

      págs. 99-114

      

    • Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l'environnement

      Véronique Jaworski

      págs. 115-128

      

    • La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal

      Marie-Béatrice Lahorgue

      págs. 129-146

      

    • La police de l'affichage publicitaire

      Jean-Philippe Strebler

      págs. 147-156

      

    • Le droit pénal, de l'eau douce á l'eau salée

      Catherine Roche

      págs. 157-170

      

    • L'inspection de l'environnement en pratique

      Dominique Bergot

      págs. 171-176

      

  • Le développement d'un ordre "répressif" de l'environnement? Perspectives nationale, européenne et internationale

    • Pour la reconnaissance du crime d'écocide

      Laurent Neyret

      págs. 179-194

      

    • Vers un droit répressif de l'écosystème?

      Evelyne Monteiro

      págs. 195-210

      

    • Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement des différends dans le domaine de l'environnement

      Solveig Henry

      págs. 211-228

      

    • Internationalisation du droit pénal de l'environnement et Union européenne: de la responsabilité sociale à la responsabilité pénale?

      Carlos-Manuel Alves

      págs. 229-240

      

  • Propos conclusifs

    • Propos conclusifs

      Geneviève Giudicelli-Delage

      págs. 241-254