Revue trimestrielle des droits de l'homme

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  Año 2012, Année 23, Número 92 (Octobre 2012)

  • Doctrine

    • Les exigences du procès équitable et l'administration des preuves dans le procès civil

      Jacques Van Compernolle

      págs. 729-748

      

    • Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de "loi" : La Cour européenne des droits de l'homme face au sempiterne problème de la rétroacrtivité naturelle des changements de cap jurisprudentiesl

      Katia Lucas-Alberni

      págs. 749-771

      

    • Le Comité arabe des droits de l'homme: un organe nécessaire au sein de la ligue des États arabes

      Fabienne Quilleré Majzoub, Tarek Majzour

      págs. 773-797

      

    • La Cour européenne des droits de l'homme et l'institution du "Nadzor" en Russie

      Abdelkhaleq Berramdane

      págs. 799-814

      

    • Les organes de contrôle du droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire

      Sebastien Marmin

      págs. 815-836

      

    • La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction lors du procès pénal dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: Un processus évolultif

      Roxani Fragkou

      págs. 837-860

      

  • Chroniques

    • L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2011)

      Elisabeth Lambert-Abdelgawad

      págs. 861-886

      

    • Les juridictions de l'Union Européenne et les droits fondamentaux: Chronique de jurisprudence 2011

      Caroline Picheral, Hélène Surrel

      págs. 887-917

      

  • Notes de jurisprudence

    • L'organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l'homme: Les conséquences de l'arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010

      Anne Gillles

      págs. 920-943

      

    • La discrimination dans l'imposition de frais de scolarité à certain ressortissants étrangers: La Cour européenne des droits de l'homme en dir trop... ou pas assez... (Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c.Bulgarie, 21 juin 2011)

      Sophie Grosbon

      págs. 945-968

      

    • La crise des déchets en campanie et les droit de l'homme: Cour eur.dr. h. arrêt di Sano e.a.c. Italie 10 janvier 2012

      Francis Haumont

      págs. 969-985

      

    • L'affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale de la famille d'accueil: Cour eur. dr.h. Kopf et Liberda c. Autriche, 17 janvier 2012

      Jean-Pierre Marguénaud

      págs. 987-997

      

  • Carte blance

    • Carte Bllanche: L'impossible "prison républicaine" ou le mal perpétuel des violences carcérales

      Gabriel Mouesca

      págs. 999-1004