Revue trimestrielle des droits de l'homme

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  Año 2013, Année 24, Número 95 (Julliet 2013)

  • La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protoce du 13 décembre 2006

    Jean Dhommeaux

    págs. 529-550

    

  • L'élection du juge de l'Union européenne à la Cour européenne des droits de l'homme

    Andrew Drzemczewsk

    págs. 551-563

    

  • La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE de sanction pour violations des droits fondamentaux

    Franck Yonan

    págs. 565-594

    

  • Les travaux de la "Commission on a Bill of Rights" britannique: jalons pour une clarification de la valeur ajoutée des instruments nationaux de proteccion des droits de l'homme

    Olivier Van Der Noot

    págs. 595-616

    

  • Interrogations et espoirs sur l'usage de la peine de mort en Chine

    Barbara Gonçalves

    págs. 617-633

    

  • L'exécution des arrêtes de la Cour européenne des droits de l'homme (2012)

    Elisabeth Lambert-Abdelgawad

    págs. 635-652

    

  • Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux Chronique de jurisprudence (2012)

    Caroline Picheral, Hélène Surrel

    págs. 653-680

    

  • La rétention des étrangers mineurs accompagnant leurs parents

    Catherine-Amélie Chassin

    págs. 681-696

    

  • La liberté d'expression des idéaux par voie d'affichage sur le domaine public ne vaut pas pour tous

    Sylvain Bollée

    págs. 697-716

    

  • La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de l'interdiction d'adopterun enfant recueilli en kafala

    Sylvain Bollée

    págs. 717-724

    

  • Le secret des sources journalistiques face aux services de renseignements

    Lyn François

    págs. 725-744