Droit social

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  Año 2014, Número 10

  • Réformer le Conseil constitutionnel.

    Christophe Radé

    págs. 785-787

    

  • Face aux abus et contournemensts, la directive d'exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur?.

    Fabienne Muller

    págs. 788-801

    

  • Premiers amendements à la convention du travail maritime de l'OIT de 2006.

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette

    págs. 802-810

    

  • L'affaire Baby-Loup devent l'Assemblée plénière:quelques accommodements avec les principes.

    Jean Mouly

    págs. 811-817

    

  • Point de vue: Réflexions sur un contrat spécifique du sportif professionnel au vu de l'arrêt du 2 avril 2014.

    Jacques Barthélémy

    págs. 818-820

    

  • La prise d'acte: un mode de rupture à préserver.

    Jean Mouly

    págs. 821-826

    

  • Chronique de droit pénal social (première partie).

    Renaud Salomon

    págs. 827-838

    

  • Les dépassements d'honorarires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé.

    Jean Marty, Rémi Pellet

    págs. 839-846

    

  • La généralisation du tiers payant: entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins.

    Romain Marié

    págs. 847-863

    

  • La Cour de cassation interdit à un syndicat catégoriel de négocier et signer seul un accord intercatégoriel.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 864-866

    

  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014: le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires.

    Jacques Barthélémy

    págs. 867-869