Droit social

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  Año 2015, Número 1

  • Faut-il dénoncer la convention OIT nº 158 sur le licenciement?

    Jean Mouly

    págs. 1-3

    

  • Difficultés et solutions dans l'approche constituionnelle de la liberté contractuelle en droit du travail.

    Valérie Bernaud

    págs. 4-14

    

  • L'evaluation des accords-cadres européens: un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution.

    Guillaume Santoro

    págs. 15-24

    

  • Licenciement d'un salarié protégé: deux nouvelles précisions procédurales - Conclusions.

    Gaëlle Dumortier

    págs. 25-31

    

  • Il n'est de résiliation d'un commun accord que la rupture conventionnelle.

    Gérard Couturier

    págs. 32-39

    

  • Actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

    Gaëlle Dumortier, Alexandre Lallet, Maud Vialettes, Philippe Florès

    págs. 40-46

    

  • Vers une approche plus qualitative de la durée du travail.

    Jacques Barthélémy, Gilbert Cette

    págs. 47-54

    

  • Le préjudice d'anxiété.

    Laurent Gamet

    págs. 55-67

    

  • La responsabilité civile d'une Urssaf au titre d'une circulaire clandestine.

    Patrick Morvan

    págs. 68-75

    

  • La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats.

    Francis Kessler

    págs. 76-92

    

  • Du caractère relatif du non-cumul des allocations chômage et de l'indemnité due au salarié protégé irrégulièrement licencié et réintégré.

    Jean Mouly

    págs. 93-94

    

  • Avantages individuels acquis.

    Paul-Henri Antonmattei

    págs. 95-96