Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2014, Número 1

  • La passion de la Révolution française pour l'arbitrage

    Bruno De Loynes de Fumichon

    • Resumen

    págs. 3-52

    

  • L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec)

    Sophie Lemaire

    • Resumen

    págs. 53-73

    

  • Même la libre disposition des droits n'est pas évidente, note sous Cass. civ. 1re, 15 mai 2013

    Bertrand Moreau

    págs. 76-81

    

  • Recours en annulation contre une sentence rendue en matière internationale : des précisions de nature procédurale et une (petite) révolution en matière de contrôle de la contrariété à l�ordre public ?, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 26 février 2013

    Pierre Duprey, Clément Fouchard

    págs. 90-105

    

  • La production de documents non traduits dans la langue de l�arbitrage peut violer le principe de la contradiction, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 2 avril 2013

    Laurent Jaeger

    págs. 113-119

    

  • La difficile caractérisation de la fraude dans le cadre d'un recours en annulation, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 25 juin 2013

    Alexandrede Fontmichel

    págs. 124-129

    

  • Un arbitrage pathologique, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 2 juillet 2013

    Éric Loquin

    págs. 135-142

    

  • Tiers ou partie ? ou les conséquences d�une assignation « en déclaration de sentence commune », note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 3 septembre 2013

    Philippe Théry

    págs. 148-152

    

  • Incompétence judiciaire pour connaître de l�exequatur des sentences rendues à l�étranger en matière de marches publics « français » : la Cour d�appel de Paris rejoint le Conseil d�Etat, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 10 septembre 2013

    Malik Laazouzi

    págs. 158-167

    

  • Chronique de Droit des Modes Amiables de Règlement des Conflits

    Jean-Philipe Tricoit

    págs. 169-209