Recueil Dalloz

• 

  Año 2014, Número 39

  • Point de vue

    • Les saisines d'office confrontées aux dernières réformes du droit des entreprises en difficulté

      Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier

      págs. 2248-2249

      

    • Faut-il être médecin pour diriger une recherche biomédicale visant à augmenter les capacités de l'individu?

      Xavier Labbée

      págs. 2250-2251

      

  • Études et commentaires

    • Le contrat de don d'éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels

      Grégoire Loiseau

      págs. 2252-2258

      

    • Majeurs protéges: juillet 2013 - juillet 2014

      Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy

      págs. 2259-2271

      

    • Droit des transports: janvier 2013 - juillet 2014

      Hughes Kenfack

      págs. 2272-2277

      

    • L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée,: note sous Cons. const. 9 oct. 2014

      Antoine Botton

      págs. 2278-2283

      

    • De la conclusion du contrat de cautionnement à l'appel en paiement de la caution: la question de la charge de la preuve d'une disproportion manifeste,: note sous Civ. 1re, 10 sept. 2014

      Julie Malet-Vigneaux

      págs. 2283-2287

      

  • Entretien

    • Du projet de loi relatif à la délimitation des régions: la suite

      Raphaël Piastra (entrevistado)

      pág. 2288