Droit & Patrimoine

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  Año 2014, Número 241

  • Analyse

    • La réforme du notariat: entre clichés et réalités

      Catherine Carely

      págs. 20-24

      

    • Le projet de la Chancellerie de réforme du droit des contrats - Commentaire raisonné et critique

      Olivier Tournafond

      págs. 26-41

      

  • Pratique

    • Le sauvetage des testaments irréguliers

      Rodolphe Mésa

      págs. 42-48

      

  • Dossier

    • Quelles stratégies face aux abus de marché? Réparer, transiger, sanctionner

      Mirko Hayat

      pág. 51

      

    • Quelles stratégies face aux abus de marché? - Introduction générale

      Pierre-Antoine Gailly

      pág. 52

      

    • Quelles stratégies face aux abus de marché? - Les projets de la Commission européenne

      Philippe Tod

      págs. 53-54

      

    • Abus de marché: quelles réparations?

      Alain Couret, Bernard Field, Arnaud de la Cotardière, Vincent Ponsonnaille, Dominique Schmidt, Katrin Deckert, Bénédicte François

      págs. 55-75

      

    • Abus de marché: quelles sanctions?

      Arnaud Reygrobellet, Jean-Claude Hassan, Bénédicte François, Katrin Deckert, Sophie Schiller, Philippe Tod, Hervé Delannoy

      págs. 75-85

      

    • Quelles stratégies face aux abus de marché? - Réflexions conclusives

      Gerard Rameix

      págs. 85-88

      

    • Quelles stratégies face aux abus de marché? - Clôture des travaux

      Didier Kling

      pág. 88

      

  • Chroniques

    • 2014: Pouvoirs du juge et obstacles en matière d'exécution forcée

      Pierre Crocq, Christophe Lefort

      págs. 90-98

      

    • Janvier - juillet 2014: Désordre législatif, cohérence jurisprudentielle

      Augustin Aynès, Philippe Dupichot

      págs. 100-110