Recueil Dalloz

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  Año 2014, Número 44

  • Point de vue

    • L'exclusion des actes de chirurgie esthétique du dispositif de réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale. Une réforme problématique

      Vincent Vioujas

      págs. 2535-2536

      

  • Études et commentaires

    • Pour une réécriture du domine de la préemption en matière d'indivision

      Antoine Tadros

      págs. 2537-2540

      

    • Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges: novembre 2013 - décembre 2014

      Thomas Clay

      págs. 2541-2556

      

    • La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialemente les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles,: note sous Com. 9 oct. 2014

      Philippe Delebecque

      págs. 2557-2559

      

    • La fin de l'interdiction absolue des syndicats au sein des armées,: note sous CEDH 2 oct. 2014 [2 arrêts]

      Ghislain Poissonnier

      págs. 2560-2565

      

    • Pas de prescription biennale pour l'action tendant à faire constater l'existence d'un bail statutaire à l'issue d'un bail derogatoire,: note sous Civ. 3e, 1er oct. 2014

      Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté

      págs. 2565-2567

      

  • Entretien

    • Projet de loi Macron: quels enjeux pour les mandataires judiciaires?

      Marc Sénéchal (entrevistado)

      pág. 2568