Droit & Patrimoine

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  Año 2014, Número 242

  • Analyse

    • Assurance-vie: l'exclusion des réservataires, ou la protection inopérante des primes exagérées

      Jean Aulagnier

      págs. 20-29

      

    • Délégation: l'inopposabilité des exceptions en question(s)

      Louis Thibierge

      págs. 30-43

      

  • Dossier

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur?

      Denis Voinot

      pág. 45

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - L'entrepreneur individuel après l'ordonnance du 12 mars 2014

      Fréderic Vauvillé

      págs. 46-50

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - Le paiement des créances éteintes

      Jean-Jacques Taisne

      págs. 51-55

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - Le droit à l'oubli

      Corinne Robaczewski

      págs. 56-60

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - Rebond du débiteur: un dialogue avec l'Europe

      Nicolas Nef Naf

      págs. 61-65

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - L'avenir de la société en liquidation judiciaire

      Denis Voinot

      págs. 66-70

      

    • Réforme du droit des entreprises en difficulté: nouveau rebond pour le débiteur? - L'expérience du surendettement des particuliers

      Nicolas Leblond

      págs. 71-75

      

  • Chroniques

    • Droit international privé patrimonial - Octobre 2013 - octobre 2014: Lumières diffuses

      Marie-Elodie Ancel

      págs. 76-84

      

    • Personnes protégées - 2013 - 2014: Entre stabilisation et transition

      Hugues Fulchiron, Béatrice Kan-Balivet

      págs. 86-103