Recueil Dalloz

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  Año 2015, Número 3

  • Point de vue

    • Coûteuse insécurité juridique

      Christian Atias

      págs. 167-168

      

  • Études et commentaires

    • Le régime juridique des pièces détachées "visibles" de véhicules automobiles: une double méprise

      Didier Ferrier, Yves Rebould

      págs. 169-173

      

    • Mérites ou démérites du délit général de harcèlement moral créé par la loi du 4 août 2014?

      Delphine Chauvet

      págs. 174-177

      

    • Droit européen des droits de l'homme

      Jean-François Renucci, Ramona Toma

      págs. 178-182

      

    • De la fixation unilatérale des prix dans l'exécution d'un contrat d'approvisionnement exlusif,: note sous Com. 4 nov. 2014

      Jacques Ghestin

      págs. 183-187

      

    • L'unité et l'utilité de la faute lourde en matière contractuelle,: note sous Civ. 1re, 29 oct. 2014

      Vincent Mazeaud

      págs. 188-193

      

    • Du dépôt en droit administratif,: note sous CE 30 juill. 2014

      Grégory Cagnon

      págs. 194-199